La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui frappe l’ensemble des transactions commerciales réalisées sur le territoire Marocain. La TVA a été institué au Maroc en 1986.
Ils entrent dans le champ d’application de TVA toutes les opérations et activités a caractère industriel commercial ou artisanal ainsi que les professions libérales quelle que soit la nationalité et le statut juridique des personnes exerçant les dites activités.
La TVA ne constitue pas généralement une charge pour l’entreprise car cette dernière joue seulement un rôle d’intermédiaire entre le consommateur finale et l’Etat.
Opérations imposables à la TVA (Loi Marocaine)
Selon l’article 4 de la loi commerciale Marocaine les opérations imposables obligatoirement à la TVA :
Les différents taux de la TVA
Traitement comptable de TVA plan comptable Marocain
La TVA récupérable : L'entreprise doit récupérer le montant de la TVA qu'elle a payée sur ses achats, cette créance envers l'État sera enregistrée au débit du compte -Etat TVA Récupérable-.
La TVA facturée : La TVA facturée est la TVA que l'entreprise facture à ses clients à travers les opérations de vente, il s'agit d'une dette vis à vis de l'État. Elle sera enregistrée au compte de l'actif circulant appelé -Etat TVA Facturée-
La TVA due : L'entreprise doit déclarée le montant de la TVA qu'elle doit versée à l'Etat, la TVA due.
Calcul TVA due : La TVA due est calculée par la différence entre la TVA récupérable et la TVA facturée :
TVA due (mensuelle) = TVA facturée (m) - TVA récupérable sur immobilisations - TVA récupérable sur charges
Les comptes usuels pour l’enregistrement de la TVA
Documents, modèles et tableurs Microsoft Excel et Libre Office. Calcul des heures de travail, état de rapprochement bancaire, compte de résultat, Modèle facture avec TVA, remise et acompte...